Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la "nouvelle donne politique" réalisée par l'élection de N. Sarkozy et sur l'importance des élections législatives pour en concrétiser les réformes annoncées.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RTL" le 25 mai 2007, sur certaines mesures fiscales annoncées, notamment celle concernant les intérêts d'emprunts immobiliers, sur la réduction des déficits publics ainsi que sur le plan de diminution des effectifs de la Fonction publique.

Interview

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 27 octobre et au Sénat le 12 novembre, et sur les mesures relatives à la politique familiale, au Sénat le 4 novembre 1997.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le soutien du secteur des hôtels - cafés - restaurants.

Communiqué

Réponse de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2007, aux 10 objectifs et 5 propositions du "Pacte écologique" proposé par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, en matière d'environnement et de développement durable, Paris le 31 janvier 2007.

Littérature grise

Conférence de presse de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2007, sur son projet de "social-économie", portant sur la réduction de la dette publique, les aides aux PME, la recherche et la réforme des retraites, Paris le 23 février 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme de l'impôt et les orientations de la politique fiscale sur 5 ans, Paris le 3 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, sur la place du thermalisme dans la politique d'aménagement et de compétitivité du territoire, à Paris le 7 décembre 2006.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le nouveau régime fiscal des associations, Paris le 15 septembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Le plan d'avenir pour la pêche.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le marché de l'art, Paris le 19 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, sur la mobilisation des entreprises en faveur de la politique du développement durable, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

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