Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur le partenariat commercial transatlantique et la protection des données personnelles, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2015.

Déclaration

Allocution de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la sécurité des moyens de paiement, Paris le 15 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 août 2015. Le bilan des opérations de protection des consommateurs durant l'été.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 2015. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les mesures de protection des joueurs en ligne et de prévention du jeu excessif, Paris le 27 avril 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Itélé" le 13 février 2015, sur les chiffres de la croissance économique, sur la vente d'avions Rafale à l'Egypte, sur la dette grecque et l'idée d'un remboursement des péages autoroutiers.

Interview

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le bilan des actions menées dans le champ de la concurrence et de la consommation et les perspectives pour l'année à venir.

Déclaration Conférence de presse

Interview de Mme Carole Delga, Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, à "France Info" le 23 décembre 2014, sur la consommation des ménages à la veille des fêtes de fin d'année, sur la taxe sur les surfaces commerciales et le travail le dimanche.

Interview

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'action de groupe prévue par la loi consommation, et sur le droit d'information préalable des salariés, le 4 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le contenu d'un projet de loi portant sur l'achèvement de l'Union bancaire et financière européenne, la transparence financière des entreprises et la protection des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.

Déclaration

Interview de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, à "RMC" le 15 juillet 2014, sur la défense de la gastronomie française et la publication du décret sur le "fait maison".

Interview

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

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