Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le bilan des actions menées dans le champ de la concurrence et de la consommation et les perspectives pour l'année à venir.

Déclaration Conférence de presse

Interview de Mme Carole Delga, Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, à "France Info" le 23 décembre 2014, sur la consommation des ménages à la veille des fêtes de fin d'année, sur la taxe sur les surfaces commerciales et le travail le dimanche.

Interview

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'action de groupe prévue par la loi consommation, et sur le droit d'information préalable des salariés, le 4 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le contenu d'un projet de loi portant sur l'achèvement de l'Union bancaire et financière européenne, la transparence financière des entreprises et la protection des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.

Déclaration

Interview de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, à "RMC" le 15 juillet 2014, sur la défense de la gastronomie française et la publication du décret sur le "fait maison".

Interview

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Déclaration de M. François Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les perspectives ouvertes par la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), l'amélioration de la compétitivité des entreprises de pêche et l'aquaculture, à Lorient le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique

Remis le 

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, à "RMC/BFMTV" le 16 mai 2014, sur la politique économique et industrielle, notamment en ce qui concerne la téléphonie mobile, les investissements étrangers.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les deux principaux aspects de la loi sur la consommation (transparence vis-à-vis du consommateur et lutte contre la fraude économique), Paris le 19 mars 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2014. La loi relative à la consommation : un objectif, améliorer le quotidien des Français.

Communiqué

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "Itélé le 13 mars 2014, sur la communication gouvernementale dans l'affaire de la mise sur écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy et de son avocat Thierry Herzog.

Interview

Haut de page