Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les perspectives ouvertes par la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), l'amélioration de la compétitivité des entreprises de pêche et l'aquaculture, à Lorient le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique

Remis le 

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, à "RMC/BFMTV" le 16 mai 2014, sur la politique économique et industrielle, notamment en ce qui concerne la téléphonie mobile, les investissements étrangers.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les deux principaux aspects de la loi sur la consommation (transparence vis-à-vis du consommateur et lutte contre la fraude économique), Paris le 19 mars 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2014. La loi relative à la consommation : un objectif, améliorer le quotidien des Français.

Communiqué

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "Itélé le 13 mars 2014, sur la communication gouvernementale dans l'affaire de la mise sur écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy et de son avocat Thierry Herzog.

Interview

Déclaration de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le bilan d'activité pour 2013 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Paris le 14 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Guillaume Garot, ministre de l'agroalimentaire, sur les liens à développer entre les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour les moderniser et les rendre plus compétitifs, Paris le 21 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le bilan des avancées sociales réalisées au cours de la session parlementaire, à l'Assemblée nationale le 25 février 2014.

Déclaration

Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à "France Info" le 20 décembre 2013, sur le développement du très haut débit mobile (4G) et les conséquences pour le consommateur.

Interview

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "RTL" le 19 décembre 2013, sur sa politique industrielle.

Interview

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "France Inter" le 19 décembre 2013, sur le projet de loi sur la consommation.

Interview

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