Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la protection des consommateurs dans le marché unique numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gattolin  ;  Colette Mélot  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les états généraux de l'alimentation et les grandes orientations du futur projet de loi sur l'agriculture, à Paris le 21 décembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.

Communiqué

Déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'importance pour les argriculteurs de placer les attentes des consommateurs au centre de leurs préoccupations, Paris le 12 septembre 2017.

Déclaration

Intervention de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les difficultés du monde agricole, les défis à relever notamment pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs en matière de sécurité alimentaire, Rennes le 12 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les nouvelles mesures de protection du consommateur portant sur les contrats de crédit au consommateur relatifs aux biens immobiliers, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2016.

Déclaration

Intervention de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat, au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les apports des dernières mesures législatives en matière de défense du consommatieur, Fontenay Le Fleury le 8 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur les enrichissements du projet de loi sur la République numérique tout au long des débats parlementaires, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Code de la consommation et contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux immobiliers à l'usage d'habitation.

Communiqué

Réponse de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur ses positions sur l'utilisation de certains pesticides dans un souci de protection des consommateurs et du secteur agricole, à l'Assemblée nationale le 3 mai 2016.

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes de son projet de loi renforçant la transparence des procédures des décisions publiques et la répression de la corruption, Paris le 30 mars 2016.

Conférence de presse

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