Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Vichnievsky  ;  Philippe Gosselin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 12 février 2020. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global.

Communiqué

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la protection des consommateurs dans le marché unique numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gattolin  ;  Colette Mélot  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les états généraux de l'alimentation et les grandes orientations du futur projet de loi sur l'agriculture, à Paris le 21 décembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.

Communiqué

Déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'importance pour les argriculteurs de placer les attentes des consommateurs au centre de leurs préoccupations, Paris le 12 septembre 2017.

Déclaration

Intervention de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les difficultés du monde agricole, les défis à relever notamment pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs en matière de sécurité alimentaire, Rennes le 12 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les nouvelles mesures de protection du consommateur portant sur les contrats de crédit au consommateur relatifs aux biens immobiliers, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2016.

Déclaration

Intervention de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat, au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les apports des dernières mesures législatives en matière de défense du consommatieur, Fontenay Le Fleury le 8 septembre 2016.

Déclaration

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