Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'économie collaborative, à l'Assemblée nationale le 18 février 2016.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Itélé" le 1er février 2016, sur les négociations à venir sur l'indemnisation du chômage, sur la démission de Christiane Taubira, sur les tarifs bancaires.

Interview

1er février 2016

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les enjeux du numérique pour les entreprises et en particulier les questions de sécurité numérique, au Sénat le 14 janvier 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait (...) au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2014-2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Dufau  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur les mesures de lutte contre la contrefaçon, Aulnay-sous-Bois, le 5 novembre 2015, sur

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'extension de la médiation à tous les secteurs de la consommation, Paris le 28 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur le partenariat commercial transatlantique et la protection des données personnelles, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2015.

Déclaration

Allocution de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la sécurité des moyens de paiement, Paris le 15 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 août 2015. Le bilan des opérations de protection des consommateurs durant l'été.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 2015. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les mesures de protection des joueurs en ligne et de prévention du jeu excessif, Paris le 27 avril 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Itélé" le 13 février 2015, sur les chiffres de la croissance économique, sur la vente d'avions Rafale à l'Egypte, sur la dette grecque et l'idée d'un remboursement des péages autoroutiers.

Interview

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