Délai

Auteur(s) :  Charles Cova  ;  Jean-Noël Kerdraon  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er janvier 2001

Auteur(s) :  Odette Terrade  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er janvier 2001

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er janvier 2000

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le  1er juin 2005

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le  1er juin 2004

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2004

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le  1er janvier 2003

Auteur(s) :  Emmanuèle Jeandet-Mengual  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2002

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat  ;  Office parlementaire pour l'évaluation de la législation

Remis le  1er janvier 2001

Auteur(s) :  Institut Louis Harris  ;  Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice

Remis le  1er mai 2001

Auteur(s) :  Martine Lignières-Cassou  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er janvier 2000