Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 juillet 2011. L'élaboration des normes européennes et la transposition des directives.

Communiqué

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'application du principe de précaution aux opérations de forage concernant les gaz et huiles de schiste, à Paris le 11 mars 2011.

Lettre

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 18 janvier 2011, sur la situation en Tunisie, le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+), la politique tarifaire de la SNCF et le développement de la filière photovoltaïque.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité au Sénat sur l'adoption d'enfant en Haïti, Paris le 6 mai 2010.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, dans "Maroc Hebdo international" du 30 avril 2010, sur la politique de l'immigration, le projet d'interdiction du voile intégral et les relations entre l'Union européenne et le Maroc.

Article Interview

Conseil des ministres du 21 avril 2010. L'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Archives du Conseil constitutionnel.

Communiqué

Tribune de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, dans "La Tribune" le 27 mai 2009, sur le plan de soutien européen aux PME intitulé : "le Small Business Act Européen, une initiative à développer".

Tribune Article

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la prévention et l'accompagement des entreprises en difficultés, à Paris le 23 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur les mesures à prendre ou déjà prises au niveau de l'Etat, des collectivités locales, de l'Europe pour la réduction des délais de paiement aux entreprises, Paris le 23 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le délai de prescription des délits de presse commis par internet, à Paris le 5 novembre 2008.

Déclaration

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