Délinquance économique

Délinquance économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France - Rapport du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Remis le 

LCB-FT : activité des professions déclarantes. Bilan 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre le Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Remis le 

Conseil des ministres du 7 octobre 2021. Échanges d'informations financières pour lutter contre certaines infractions pénales.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 28 mars 2019 sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ugo Bernalicis  ;  Jacques Maire  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'activité 2019 de la Commission nationale des sanctions

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des Sanctions

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Remis le 

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Échanges d'informations financières pour lutter contre certaines infractions pénales.

Communiqué

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Remis le 

Déclaration de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le dispositif d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels, à l'Assemblée nationale le 26 mars 2021.

Conférence de presse

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Remis le 

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