Délinquance juvénile

Délinquance juvénile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 novembre 2005. Application de la loi du 3 avril 1955.

Communiqué

Relevé de décisions du Conseil de sécurité intérieure, en date du 27 janvier 1999, sur la lutte contre la délinquance juvénile.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'enseignement scolaire, l'évaluation des résultats scolaires et la violence dans les établissements scolaires, Paris le 14 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la protection judiciaire de la jeunesse, notamment les missions de la justice des mineurs, la médiation et la citoyenneté, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. La justice pénale des mineurs.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'intégration des jeunes issus de l'immigration, la naissance d'un islam français, la coopération intercommunale, la lutte contre l'insécurité, l'Etat de droit, l'immigration clandestine et la modernisation de l'Etat, Paris le 18 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 avril 2004. L'action de la justice en faveur des personnes en difficultés.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à TF1 le 13 janvier 1999, sur la délinquance juvénile, la réduction du temps de travail, l'emploi et la situation économique.

Interview

Conseil des ministres du 5 juin 2002. Objectifs et priorités de la loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1992 La protection et la prise en charge des mineurs par la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Les actions menées en faveur des jeunes pendant l'été.

Communiqué

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