Délinquance juvénile

Délinquance juvénile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 Mars 1992 La protection et la prise en charge des mineurs par la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Les actions menées en faveur des jeunes pendant l'été.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Février 1996 Modification de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance déliquante.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Septembre 1990 Bilan de l'opération été-jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Mai 1990 "Opérations été-jeunes 1990".

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Protection judiciaire de la jeunesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 Mai 1985 Eté 1985 : vacances jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Les Réponses judiciaires à la délinquance urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Le bilan du programme "été-jeunes" 1984.

Communiqué

CM. 7 juillet 1982 L'extension du code pénal et du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer.

Communiqué

Troisième rapport annuel au Parlement et au Gouvernement de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de l'enfance en danger

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

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