Texte intégral
Le garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté une communication sur la protection et la prise en charge des mineurs par la justice.
- Environ 200000 jeunes sont suivis chaque année par les services spécialisés du ministère de la justice, dont les trois quarts sont des mineurs en danger relevant d'une assistance éducative. Leur situation est liée à des difficultés familiales, à l'échec scolaire et à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Certains d'entre eux commettent des actes de délinquance qui sont à l'origine d'une tension importante dans leurs quartiers, dans leurs établissements scolaires ou dans les lieux publics.
- Pour ces jeunes, la justice mène une politique de réaffirmation de la loi en même temps qu'elle se préoccupe de leur éducation.
- De nouvelles mesures renforcent l'action conduite en ce domaine.
- I - Pour assurer une meilleure cohérence de l'action des institutions judiciaires, des comités départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse seront créés.
- Les jeunes délinquants seront présentés plus rapidement au parquet ou au juge des enfants et les jugements interviendront plus vite, pour prévenir la récidive. Pour permettre au juge des enfants de mieux suivre l'évolution de ces jeunes, des rendez-vous réguliers seront organisés.
- Les expériences de réparation par les jeunes délinquants eux-même des dommages qu'ils ont causés, conduites par certains tribunaux, seront généralisées. La loi sera modifiée en conséquence. Cette forme de réparation fait prendre conscience au jeune de la portée de ses actes.
- Les parents, premiers responsables de l'éducation de leurs enfants, seront mieux associés aux procédures judiciaires dont ceux-ci font l'objet.
- Une disposition législative permettra aux juges des enfants, pour mieux faire respecter les droits des mineurs et les décisions de justice, d'adresser des observations aux organismes et aux services qui sont chargés de suivre ces jeunes.
- Les services spécialisés de milieu ouvert dont le rôle est de prendre en charge, sur décision du juge des enfants, les mineurs très difficiles seront développés. Un effort particulier sera également fait en faveur des centres de jour organisant des activités de formation.
- II - Les services de protection judiciaire de la jeunesse renforceront leur collaboration avec les services publics et les associations qui interviennent en ce domaine.
- La priorité sera donnée aux actions communes à la justice et à l'éducation nationale pour réduire l'absentéisme scolaire, favoriser l'insertion à l'école et pour mieux agir contre la toxicomanie et les différentes formes de violence.
- Les interventions de la justice seront mieux coordonnées avec celles des services sociaux et celles des services de police et de gendarmerie.
- La conclusion de conventions entre l'Etat et les conseils généraux sera recherchée pour définir des objectifs communs, coordonner leurs actions et y affecter les moyens nécessaires.
- Environ 200000 jeunes sont suivis chaque année par les services spécialisés du ministère de la justice, dont les trois quarts sont des mineurs en danger relevant d'une assistance éducative. Leur situation est liée à des difficultés familiales, à l'échec scolaire et à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Certains d'entre eux commettent des actes de délinquance qui sont à l'origine d'une tension importante dans leurs quartiers, dans leurs établissements scolaires ou dans les lieux publics.
- Pour ces jeunes, la justice mène une politique de réaffirmation de la loi en même temps qu'elle se préoccupe de leur éducation.
- De nouvelles mesures renforcent l'action conduite en ce domaine.
- I - Pour assurer une meilleure cohérence de l'action des institutions judiciaires, des comités départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse seront créés.
- Les jeunes délinquants seront présentés plus rapidement au parquet ou au juge des enfants et les jugements interviendront plus vite, pour prévenir la récidive. Pour permettre au juge des enfants de mieux suivre l'évolution de ces jeunes, des rendez-vous réguliers seront organisés.
- Les expériences de réparation par les jeunes délinquants eux-même des dommages qu'ils ont causés, conduites par certains tribunaux, seront généralisées. La loi sera modifiée en conséquence. Cette forme de réparation fait prendre conscience au jeune de la portée de ses actes.
- Les parents, premiers responsables de l'éducation de leurs enfants, seront mieux associés aux procédures judiciaires dont ceux-ci font l'objet.
- Une disposition législative permettra aux juges des enfants, pour mieux faire respecter les droits des mineurs et les décisions de justice, d'adresser des observations aux organismes et aux services qui sont chargés de suivre ces jeunes.
- Les services spécialisés de milieu ouvert dont le rôle est de prendre en charge, sur décision du juge des enfants, les mineurs très difficiles seront développés. Un effort particulier sera également fait en faveur des centres de jour organisant des activités de formation.
- II - Les services de protection judiciaire de la jeunesse renforceront leur collaboration avec les services publics et les associations qui interviennent en ce domaine.
- La priorité sera donnée aux actions communes à la justice et à l'éducation nationale pour réduire l'absentéisme scolaire, favoriser l'insertion à l'école et pour mieux agir contre la toxicomanie et les différentes formes de violence.
- Les interventions de la justice seront mieux coordonnées avec celles des services sociaux et celles des services de police et de gendarmerie.
- La conclusion de conventions entre l'Etat et les conseils généraux sera recherchée pour définir des objectifs communs, coordonner leurs actions et y affecter les moyens nécessaires.