Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le site Le Huffington Post du 15 juillet 2014, à propos des dispositifs du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme djihadiste, intitulé "Combattre le terrorisme, c'est défendre les libertés".

Article Tribune

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 9 juillet 2014, sur le projet de loi antiterroriste prévoyant une interdiction administrative de sortie du territoire français pour certains majeurs ou mineurs et créant un nouveau délit d'entreprise terroriste individuelle.

Interview

Protéger les internautes : rapport sur la cybercriminalité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Robert  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère de l'intérieur  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 25 avril 2014, notamment sur la réforme pénale.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 28 novembre 2013, sur l'affaire de la crèche Baby Loup, la proposition de loi relative à la pénalisation des clients de prostituées, la réforme du droit d'asile et la reconnaissance du vote blanc.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les suites à donner à la "une" d'un hebdomadaire d'extrême droite mettant en cause Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, à Paris le 9 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de l'immigration, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 septembre 2012. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juin 2012. Harcèlement sexuel.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 mai 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel portant sur le délit de harcèlement sexuel.

Communiqué

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