Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 2 dans l'émission "Des paroles et des actes" le 22 janvier 2015, sur la nature de l'actuelle menace terroriste, le plan Vigipirate et le renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme, notamment sur Internet.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la stratégie globale du Gouvernement dans sa lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les dispositions prises en matière de lutte contre le terrorisme djihadiste, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 15 septembre 2014, sur les risques d'attentat en France, les principaux aspects de la loi antiterroriste et le retour annoncé de Nicolas Sarkozy.

Interview

Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le site Le Huffington Post du 15 juillet 2014, à propos des dispositifs du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme djihadiste, intitulé "Combattre le terrorisme, c'est défendre les libertés".

Article Tribune

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 9 juillet 2014, sur le projet de loi antiterroriste prévoyant une interdiction administrative de sortie du territoire français pour certains majeurs ou mineurs et créant un nouveau délit d'entreprise terroriste individuelle.

Interview

Protéger les internautes : rapport sur la cybercriminalité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Robert  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère de l'intérieur  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 25 avril 2014, notamment sur la réforme pénale.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 28 novembre 2013, sur l'affaire de la crèche Baby Loup, la proposition de loi relative à la pénalisation des clients de prostituées, la réforme du droit d'asile et la reconnaissance du vote blanc.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les suites à donner à la "une" d'un hebdomadaire d'extrême droite mettant en cause Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, à Paris le 9 octobre 2013.

Déclaration

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