Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la sécurité des français, à Paris le 28 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développemenet solidaire, en réponse à une question sur la répression de l'aide au séjour irrégulier, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France Info le 30 avril 2009, sur la polémique sur le "délit de solidarité" avec les immigrés clandestins, les reconduites à la frontière et les régularisations.

Interview

Extraits d'un entretien de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans "Libération" du 14 avril 2009, notamment sur le Président de la République et l'Afrique.

Article Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France-Inter le 8 avril 2009, sur la lutte contre les filières d'immigration clandestine, la législation sur les étrangers et la solidarité vis-à-vis des migrants.

Interview

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

Vers une plus grande efficacité du service public de sécurité au quotidien

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Gaudin  ;  Alain Bauer  ;  Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le délai de prescription des délits de presse commis par internet, à Paris le 5 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la nécessité de réformer le code pénal et le code de procédure pénale, à Paris le 14 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juin 2008. Diffusion et protection de la création sur Internet.

Communiqué

Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Bertrand  ;  Jean-Yves Le Gallou  ;  Bernadette Roussille  ;  Françoise Thomas  ;  Patrick Riou  ;  Maguy Marion  ;  Hervé Podevin  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er février 2008

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à RMC le 20 mai 1999, sur la nécessité de renforcer les organes de sécurité routière, sur l'opposition aux frappes de l'Otan au Kosovo et sur la politique du gouvernement en Corse.

Interview

Haut de page