Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Répression en matière maritime.

Communiqué

Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à France-Info le 1er décembre 2016, sur la répression du délit d'entrave dans le cadre de l'IVG.

Interview

1er décembre 2016

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Communiqué conjoint de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en date du 18 juillet 2016, sur l'action menée le Gouvernement depuis 2012 pour lutter contre le terrorisme.

Communiqué

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 17 mai 2016, sur l'interdiction à manifester, la réforme judiciaire, le délai de prescription pour des faits de harcélement sexuel et sur le budget de la Justice.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la lutte contre l'antisémitisme et l'antisionisme, le dialogue entre l'Etat et les grandes institutions "dédiées à la transmission", notamment l'Islam, et les relations entre la France et Israël, à Paris le 7 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'inscription de l'état d'urgence et de la déchéance de la nationalité française dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 5 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi visant l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Les dispositions législtatives consécutives à la révision constitutionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la criminalité et de la délinquance observés au cours de 2015, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 31 juillet 2015, sur les sanctions concernant la conduite sans permis, la réforme de la Justice et sur ses relations avec le Premier ministre.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Tourret  ;  Georges Fenech  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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