Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la lutte contre l'antisémitisme et l'antisionisme, le dialogue entre l'Etat et les grandes institutions "dédiées à la transmission", notamment l'Islam, et les relations entre la France et Israël, à Paris le 7 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'inscription de l'état d'urgence et de la déchéance de la nationalité française dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 5 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi visant l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Les dispositions législtatives consécutives à la révision constitutionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la criminalité et de la délinquance observés au cours de 2015, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 31 juillet 2015, sur les sanctions concernant la conduite sans permis, la réforme de la Justice et sur ses relations avec le Premier ministre.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Tourret  ;  Georges Fenech  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France 2 dans l'émission "Des paroles et des actes" le 22 janvier 2015, sur la nature de l'actuelle menace terroriste, le plan Vigipirate et le renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme, notamment sur Internet.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la stratégie globale du Gouvernement dans sa lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les dispositions prises en matière de lutte contre le terrorisme djihadiste, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 15 septembre 2014, sur les risques d'attentat en France, les principaux aspects de la loi antiterroriste et le retour annoncé de Nicolas Sarkozy.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2014.

Déclaration

Haut de page