Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 10 juillet 2018, sur la possibilité pour le président de la République d'écouter et de répondre au Parlement réuni en congrès.

Interview

Déclarations de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l'application des peines et sur l'administration pénitentiaire, à Agen le 6 mars 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec LCI le 7 mars 2018, sur l'application des peines et sur l'administration pénitentiaire.

Interview

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, avec BFMTV le 9 février 2018, sur la limitation de vitesse à 80km/h, la police de sécurité au quotidien, la politique d'immigration, l'enseignement du fait religieux à l'école et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Public Sénat le 31 octobre 2017, sur la loi antiterroriste, le retour en France des djihadistes, la construction de places de prison, le harcélement sexuel et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

Conseil des ministres du 30 mars 2017. La lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Répression en matière maritime.

Communiqué

Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à France-Info le 1er décembre 2016, sur la répression du délit d'entrave dans le cadre de l'IVG.

Interview

1er décembre 2016

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Communiqué conjoint de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en date du 18 juillet 2016, sur l'action menée le Gouvernement depuis 2012 pour lutter contre le terrorisme.

Communiqué

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 17 mai 2016, sur l'interdiction à manifester, la réforme judiciaire, le délai de prescription pour des faits de harcélement sexuel et sur le budget de la Justice.

Interview

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