Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de l'immigration, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 septembre 2012. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juin 2012. Harcèlement sexuel.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 mai 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel portant sur le délit de harcèlement sexuel.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, sur la lutte contre le terrorisme, l'énergie nucléaire, l'immigration, l'Union européenne, l'emploi et sur les relations franco-allemandes, à Ormes (Loiret) le 26 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les attentats à Toulouse et Montauban et sur la lutte contre le terrorisme, à Paris le 22 mars 2012.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations de la politique de sécurité, Paris le 6 juillet 2010.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre le proxénétisme, la répression du racolage et sur les mesures d'accompagnement social, sanitaire et psychologique des personnes prostituées, au Sénat le 11 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, à Paris le 1er avril 2010.

Déclaration

1er avril 2010

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de la sécurité routière, à Paris le 18 février 2010.

Déclaration

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