Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, sur la lutte contre le terrorisme, l'énergie nucléaire, l'immigration, l'Union européenne, l'emploi et sur les relations franco-allemandes, à Ormes (Loiret) le 26 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les attentats à Toulouse et Montauban et sur la lutte contre le terrorisme, à Paris le 22 mars 2012.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations de la politique de sécurité, Paris le 6 juillet 2010.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre le proxénétisme, la répression du racolage et sur les mesures d'accompagnement social, sanitaire et psychologique des personnes prostituées, au Sénat le 11 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, à Paris le 1er avril 2010.

Déclaration

1er avril 2010

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de la sécurité routière, à Paris le 18 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations de la politique de la sécurité intérieure, à Paris le 12 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à LCI le 3 septembre 2009, sur les expulsions d'étrangers sans-papiers pour 2009 et l'interpellation des aidants au séjour, la circulaire sur la régularisation de clandestins dénonçant les passeurs, la présence d'enfants dans les centres de rétention et la protection des frontières de l'Europe.

Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 27 juillet 2009, sur le "délit de solidarité" ou l'aide humanitaire aux étrangers sans-papiers, la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane, et la santé du président de la République.

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière, le "délit de solidarité" et la concertation avec les associations, Paris le 17 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, notamment sur les attentes des Français en matière de sécurité, l'accueil et le soutien aux victimes, la lutte contre les violences intra-familiales et la déontologie de la police et de la gendarmerie, Paris le 15 juin 2009.

Déclaration

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