Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 20 mars 2014, sur la tribune de Nicolas Sarkozy dans "Le Figaro" du jour, l'indépendance de la justice et les élections municipales.

Interview

Autorégulation de l'information : comment incarner la déontologie ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie Sirinelli  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Interview de Mme Fleur Pellerin dans "Le Monde" le 5 décembre 2013, sur la surveillance de la sphère numérique.

Interview Article

Rapport public annuel remis par Noëlle Lenoir, Déontologue de l'Assemblée nationale au Président et au Bureau de l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Noëlle Lenoir  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Pêcheur  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la proposition d'expérimenter la délivrance de récépissés lors des contrôles d'identité, au Sénat le 3 octobre 2013.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature ». Recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le code de déontologie de la police et la réforme de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), à Paris le 2 septembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juillet 2013. Renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, à Paris le 11 juillet 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 16 avril 2013, sur la publication du patrimoine des ministres, la transparence de la vie publique et les actions des opposants à la loi Taubira sur le mariage pour tous.

Interview

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