Autorégulation de l'information : comment incarner la déontologie ?

Auteur(s) : Marie Sirinelli

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture et de la Communication

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Présentation

Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d'appel de Paris, a été chargée par la ministre de la culture et de la communication d'une « mission d'expertise indépendante, visant à effectuer une analyse comparée, tant juridique que politique, des expériences étrangères en matière d'instances de déontologie et recueillir dans un rapport les positions des différents acteurs français concernés ». L'auteur a mené une trentaine d'auditions qui ont permis aux acteurs de la profession et à de nombreux experts ou responsables associatifs de présenter leur analyse et leur opinion sur l'opportunité et les modalités éventuelles de création d'une instance chargée de la déontologie de l'information en France, tant pour la presse écrite que pour l'audiovisuel. Elle a également recueilli de très nombreux éléments d'analyse des expériences étrangères, dans les pays qui ont mis en place de telles instances. Cet examen comparé souligne qu'à chaque pays correspond une histoire des médias et un cadre juridique spécifique s'agissant de la liberté de la presse. Le rôle des pouvoirs publics y est diversement accepté dès lors qu'il s'agit des rapports avec la presse et les médias. A l'issue de son analyse, l'auteur envisage pour la France trois types d'approches alternatives : inciter à l'autorégulation globale - faciliter la mise en place d'une autorégulation volontaire, et donc nécessairement partielle - renforcer les outils déontologiques déjà existants.

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Sommaire

LETTRE DE MISSION 

 INTRODUCTION : Champ et cadre juridique de la mission 

 1 ÈRE PARTIE – PANORAMA : LES INSTANCES DE DÉONTOLOGIE DE L'INFORMATION À L'ETRANGER

1.1 - Le développement de l'autorégulation 
1.1.1 – Contexte : l'encouragement à l'autorégulation
1.1.2 – Modèles : les différentes formes de l'autorégulation

1.2 - Les différentes formes de conseils de presse
 1.2.1 - Eléments organiques
 1.2.2 – Eléments fonctionnels
 1.2.3 – Eléments textuels

 2ÈME PARTIE – TABLEAU D'OPINIONS : ETAT DES LIEUX DE LA REFLEXION NATIONALE...

2.1 - … Sur l'opportunité de disposer d'une instance relative à la déontologie de l'information
2.1.1 – Un constat quasi unanime concernant la crise des médias d’information
2.1.2 - Des analyses divergentes sur les formes d'autorégulation à privilégier

2.2 – … Sur l'économie générale d'un conseil de presse 
 2.2.1 - Eléments organiques
 2.2.2 – Eléments fonctionnels
 2.2.3 – Eléments textuels

 CONCLUSION : Les pistes envisageables 

ANNEXE 1 : LISTE DES AUDITIONS REALISÉES

ANNEXE 2 : LES PRINCIPALES CHARTES DEONTOLOGIQUES (FRANCE)

ANNEXE 3 : DÉCRET DU 30 AVRIL 2009, RÉGLANT LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE ET DE SUBVENTIONNEMENT D'UNE INSTANCE D'AUTORÉGULATION DE LA DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE (BELGIQUE)

ANNEXE 4 : PROJET DE L’ASSOCIATION DE PREFIGURATION D’UN CONSEIL DE PRESSE EN FRANCE

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 79 pages

Édité par : Ministère de la culture et de la communication

Collection :

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