Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de sécurité, à Paris le 19 septembre 2012.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2011 suivi d'une étude du doyen Jean-Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur « La nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe et la Ve République (1947-1994) »

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 juillet 2012, sur la Commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la mise en place de zones de sécurité prioritaires, les relations entre la police et la population, notamment en matière de contrôles d'identité, et le renforcement de la protection des policiers dans le cadre de leurs fonctions, à Cannes Ecluse le 29 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la défense de l'ordre républicain, les règles de déontologie, notamment en matière de contrôles d'identité, les relations entre police et justice et la mise en oeuvre d'une "culture de l'efficacité", à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 25 juin 2012.

Déclaration

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire, à "RTL" le 17 mai 2012, sur les attributions de son ministère, sur le salaire des ministres.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 18 mai 2012, sur la charte de déontologie du gouvernement, la hiérarchie des salaires dans les entreprises publiques, la préparation de la future conférence sociale, les rythmes scolaires, le retour partiel à la retraite à 60 ans, l'état des finances publiques et la politique étrangère et européenne.

Interview

Interview de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, à France Info le 18 mai 2012, sur l'indépendance de la justice, la rédéfinition du délit de harcèlement sexuel, les relations entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice et son passé de militante indépendantiste.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 mai 2012, sur la charte de déontologie des membres du gouvernement.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle 2012, sur sa volonté de rassembler pour le deuxième tour de l'élection présidentielle et la réaffirmation de son attachement à la moralisation de la vie politique, Lorient le 23 avril 2012.

Déclaration

Faut-il légaliser l'euthanasie ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Luc Ferry  ;  Axel Kahn  ;  Conseil d'Analyse de la Société

Remis le 

Observatoire national de la fin de vie : rapport 2011 - Fin de vie : un premier état des lieux

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la fin de vie

Remis le 

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