Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, à Paris le 11 juillet 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 16 avril 2013, sur la publication du patrimoine des ministres, la transparence de la vie publique et les actions des opposants à la loi Taubira sur le mariage pour tous.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 avril 2013, sur les mesures relatives à la transparence complète sur les patrimoines des responsibles politiques.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RTL le 12 avril 2013, sur la déclaration de patrimoine des ministres et la transparence de la vie publique, l'affaire Cahuzac et la politique économique et budgétaire.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les projets de moralisation de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 9 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les projets visant la moralisation de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2013.

Déclaration

Interview de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Inter le 3 avril 2013, sur les aveux de l'ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac et la politique de l'environnement.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC / BFM le 4 avril 2013, sur l'affaire Cahuzac, l'exercice de l'autorité de l'Etat et la généralisation du dispositif expérimenté dans plusieurs zones prioritaires de sécurité (ZSP) visant à faire payer une amende aux consommateurs de cannabis pris sur le fait.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les notions de la sécurité et de l'autorité, à Bruxelles le 25 février 2013.

Déclaration

Penser solidairement la fin de vie - Commission de réflexion sur la fin de vie en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Sicard  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations concernant l'avenir du secteur de la sécurité privée, à Paris le 26 octobre 2012.

Déclaration

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