Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 avril 2013, sur les mesures relatives à la transparence complète sur les patrimoines des responsibles politiques.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RTL le 12 avril 2013, sur la déclaration de patrimoine des ministres et la transparence de la vie publique, l'affaire Cahuzac et la politique économique et budgétaire.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les projets de moralisation de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 9 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les projets visant la moralisation de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2013.

Déclaration

Interview de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Inter le 3 avril 2013, sur les aveux de l'ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac et la politique de l'environnement.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC / BFM le 4 avril 2013, sur l'affaire Cahuzac, l'exercice de l'autorité de l'Etat et la généralisation du dispositif expérimenté dans plusieurs zones prioritaires de sécurité (ZSP) visant à faire payer une amende aux consommateurs de cannabis pris sur le fait.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les notions de la sécurité et de l'autorité, à Bruxelles le 25 février 2013.

Déclaration

Penser solidairement la fin de vie - Commission de réflexion sur la fin de vie en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Sicard  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations concernant l'avenir du secteur de la sécurité privée, à Paris le 26 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de sécurité, à Paris le 19 septembre 2012.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2011 suivi d'une étude du doyen Jean-Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur « La nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe et la Ve République (1947-1994) »

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 juillet 2012, sur la Commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique.

Communiqué

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