Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député Thierry Mandon,
Je vous remercie d'être allé à l'essentiel. Notre pays, les Français, ont besoin d'avoir confiance dans leurs Institutions, dans les élus de la République.
L'immense majorité des élus de la République, quelle que soit leur sensibilité politique, croient en leur engagement, ils croient aux raisons pour lesquelles ils se sont présentés devant le peuple, et lorsqu'ils ont un mandat ils l'assument pour leur immense majorité avec intégrité, c'est ça la réalité. Et à tous ces élus, je veux rendre hommage, parce que je n'ai jamais jugé en fonction de la sensibilité politique, que ce soit la gauche, le centre ou la droite, quel était le niveau de probité. Ça c'est une conviction.
Mais en même temps, je considère que nos concitoyens ont le droit de connaitre par la transparence tout ce qu'ils sont en droit d'attendre pour qu'il n'y ait aucun doute concernant chacun des élus à qui ils ont fait confiance. Le projet que je présenterai, au Gouvernement le 24 avril, fera l'objet d'une communication demain en Conseil des ministres. Et ces propositions que le président de la République m'a demandé de préparer, seront d'abord basées sur le principe de la transparence. Oui plus de transparence. Mais aussi, en cas de manquement, et c'est le 2e principe, des sanctions plus rigoureuses pour rattraper la tentative qui a eu lieu, malheureusement, mesdames et messieurs de la droite, que vous aviez empêché à travers une proposition de loi en 2010, qui prévoyait de sanctionner durement les élus qui feraient de fausses déclarations de patrimoine. Eh bien, il est temps de légiférer, c'est ce que je proposerai demain au conseil des ministres.
Et puis, enfin, le troisième point, parce qu'il est essentiel, c'est la lutte contre la fraude, la lutte contre la grande criminalité organisée de la finance, la lutte contre la fraude fiscale, qui fait perdre aux contribuables français, ceux qui travaillent, ceux qui font des efforts, des dizaines et des dizaines de milliards d'euros par an. Demain les règles seront plus strictes, les règles seront plus fortes, qu'elles soient nationales, qu'elles soient européennes, qu'elles concernent les comptes à l'étranger et la lutte contre les paradis fiscaux, c'est ce que je dirai demain, et c'est ce que vous aurez à voter, mesdames et messieurs, dans les semaines qui viennent. Et tout cela nous le faisons pour une raison essentielle : c'est pour réussir le redressement du pays.
Cet après-midi, vous allez voter une grande loi de réforme, qui est issue d'une négociation. Pour la première fois depuis trente ans, on est capables d'équilibrer les souplesses concernant l'organisation des entreprises et la sécurisation des parcours professionnels. Je voudrais en cet instant remercier les députés de la majorité gouvernementale et le rapporteur Jean-Marc Germain, qui ont fait un travail formidable, qui est une des grandes réformes dont vous pourrez être fiers demain, et qui sera suivie de beaucoup d'autres, par la voie de la négociation, je pense en particulier au grand chantier de la réforme professionnelle.
Mesdames et messieurs les députés de la majorité, pour ce que vous faites, pour le redressement de la France, en soutenant le Pacte de compétitivité et de croissance et d'emploi, la réforme du marché du travail, demain la formation professionnelle, eh bien, au nom du Gouvernement, je salue votre travail, parce que vous, vous croyez au redressement de la France.Source http://www.gouvernement.fr, le 10 avril 2013
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député Thierry Mandon,
Je vous remercie d'être allé à l'essentiel. Notre pays, les Français, ont besoin d'avoir confiance dans leurs Institutions, dans les élus de la République.
L'immense majorité des élus de la République, quelle que soit leur sensibilité politique, croient en leur engagement, ils croient aux raisons pour lesquelles ils se sont présentés devant le peuple, et lorsqu'ils ont un mandat ils l'assument pour leur immense majorité avec intégrité, c'est ça la réalité. Et à tous ces élus, je veux rendre hommage, parce que je n'ai jamais jugé en fonction de la sensibilité politique, que ce soit la gauche, le centre ou la droite, quel était le niveau de probité. Ça c'est une conviction.
Mais en même temps, je considère que nos concitoyens ont le droit de connaitre par la transparence tout ce qu'ils sont en droit d'attendre pour qu'il n'y ait aucun doute concernant chacun des élus à qui ils ont fait confiance. Le projet que je présenterai, au Gouvernement le 24 avril, fera l'objet d'une communication demain en Conseil des ministres. Et ces propositions que le président de la République m'a demandé de préparer, seront d'abord basées sur le principe de la transparence. Oui plus de transparence. Mais aussi, en cas de manquement, et c'est le 2e principe, des sanctions plus rigoureuses pour rattraper la tentative qui a eu lieu, malheureusement, mesdames et messieurs de la droite, que vous aviez empêché à travers une proposition de loi en 2010, qui prévoyait de sanctionner durement les élus qui feraient de fausses déclarations de patrimoine. Eh bien, il est temps de légiférer, c'est ce que je proposerai demain au conseil des ministres.
Et puis, enfin, le troisième point, parce qu'il est essentiel, c'est la lutte contre la fraude, la lutte contre la grande criminalité organisée de la finance, la lutte contre la fraude fiscale, qui fait perdre aux contribuables français, ceux qui travaillent, ceux qui font des efforts, des dizaines et des dizaines de milliards d'euros par an. Demain les règles seront plus strictes, les règles seront plus fortes, qu'elles soient nationales, qu'elles soient européennes, qu'elles concernent les comptes à l'étranger et la lutte contre les paradis fiscaux, c'est ce que je dirai demain, et c'est ce que vous aurez à voter, mesdames et messieurs, dans les semaines qui viennent. Et tout cela nous le faisons pour une raison essentielle : c'est pour réussir le redressement du pays.
Cet après-midi, vous allez voter une grande loi de réforme, qui est issue d'une négociation. Pour la première fois depuis trente ans, on est capables d'équilibrer les souplesses concernant l'organisation des entreprises et la sécurisation des parcours professionnels. Je voudrais en cet instant remercier les députés de la majorité gouvernementale et le rapporteur Jean-Marc Germain, qui ont fait un travail formidable, qui est une des grandes réformes dont vous pourrez être fiers demain, et qui sera suivie de beaucoup d'autres, par la voie de la négociation, je pense en particulier au grand chantier de la réforme professionnelle.
Mesdames et messieurs les députés de la majorité, pour ce que vous faites, pour le redressement de la France, en soutenant le Pacte de compétitivité et de croissance et d'emploi, la réforme du marché du travail, demain la formation professionnelle, eh bien, au nom du Gouvernement, je salue votre travail, parce que vous, vous croyez au redressement de la France.Source http://www.gouvernement.fr, le 10 avril 2013