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Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les modalités d'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme de l'Etat et de l'administration territoriale, à Cahors le 8 avril 2008.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Parisien" du 7 mai 1999, sur les échelons de pays et d'agglomération introduits par la loi sur le développement durable du territoire.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur la loi sur le droit au logement pour les plus démunis et la politique urbaine, Port d'Albret le 4 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur l'action gouvernementale pour l'emploi et le développement de l'initiative locale auprès des PME avec le concours des experts comptables, Paris le 25 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, à Lyon le 18 janvier 1996 et interview dans "Le Provençal" le 23 sur les guichets initiative emploi (GIE) et la mobilisation des acteurs locaux contre le chômage, et sur la prise en compte des conclusions du sommet social du 21 décembre 1995 pour l'emploi des jeunes.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la construction de l'autoroute A 41, notamment son mode de financement et son impact économique et environnemental, Cruseilles le 27 octobre 2005.

Déclaration

Article de M. Alain Juppé, député-maire de Bordeaux et ancien Premier ministre, dans "Sud-Ouest" du 1er décembre 1998, sur sa proposition de donner une nouvelle impulsion au débat sur l'adaptation de l'organisation du territoire, intitulé "Quel avenir pour le département ?".

Article Tribune

1er décembre 1998

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement, à l'Assemblée nationale le 20 avril 1990.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à "Notre temps" de février 1990, sur le financement des retraites et les problèmes posés par l'augmentation du nombre des personnes âgées.

Article Interview

1er février 1990

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Figaro" du 29 octobre 1998, sur la réforme de la coopération intercommunale, notamment au niveau des mesures fiscales et financières et l'aménagement du territoire.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle et les compétences des conseils généraux, notamment dans le cadre de la décentralisation, de l'aménagement du territoire, de la politique urbaine et de l'intercommunalité, Rouen le 15 octobre 1998.

Déclaration

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