Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Les Echos" du 26 juin 2000, sur le dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, sa crainte d'une "recentralisation" de l'Etat et son opposition au quinquennat.

Article Interview

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, dans "Le Figaro" du 10 juin 1993 sur les relations Etat collectivités locales, le rôle des conseils généraux et du département et la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique d'aide à domicile pour les personnes âgées, Mâcon le 16 octobre 1987.

Déclaration

Tribune de MM. Philippe Douste-Blazy, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale et Jean-Paul Virapoullé, président de l'UDF à La Réunion, dans "Le Figaro" du 12 mai 2000, sur la volonté du gouvernement de chasser les élus de droite de La Réunion par un nouveau découpage électoral, intitulé "Charcutage électoral".

Article Tribune

Discours de M. Chirac, président du RPR, sur la décentralisation, Suresnes le 13 décembre 1983.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la politique de la ville et la négociation des contrats de ville, à Paris le 21 juillet et le 9 novembre, à Grenoble le 1er octobre et à Nancy le 18 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la "reconquête" du territoire, Toulon le 7 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la place du Conseil général dans la politique de la ville et sur la politique d'intégration des immigrés, Nanterre le 20 juin 1993.

Déclaration

Interview de M. René Monory, président du Sénat, dans "Pouvoirs locaux" de décembre 1992, sur la décentralisation et l'aménagement du territoire.

Article Interview Périodique

1er décembre 1992

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la place du département dans l'organisation territoriale, sa vocation de collectivité de proximité et de territoire de solidarités et sur la nécessité de le doter de ressources financières suffisantes, Béziers le 17 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur l'utilité du département dans le processus de décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 avril 2005, sur le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale aux collectivités locales.

Communiqué

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