Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 23 mai 1984 Les transports régionaux et départementaux de personnes.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Les pouvoirs des commissaires de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la rationalisation des champs de compétence des collectivités locales et sur la réforme de la fiscalité locale, Paris le 6 février 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à La Chaîne Info le 11 janvier 2008, sur la libération de deux otages des FARC en Colombie, la culture des OGM, l'organisation administrative des régions et le refus de voir politiser les élections municipales.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à France 2 le 10 janvier 2008, sur la durée du travail, la préparation des élections municipales, la politique de l'immigration et la suppression de la publicité à la télévision publique.

Interview

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Attali  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport de synthèse sur la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Chevallereau  ;  Michel Laroque  ;  Marguerite Moleux  ;  Isabelle Rougier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er novembre 2007

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

Les aides des collectivités territoriales au développement économique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La simplification de l'activité des collectivités territoriales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Lafon  ;  Ministère des Collectivités territoriales

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Carrillon-Couvreur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le suivi du transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Mercier  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le  1er février 2007

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