Dépénalisation

Dépénalisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l'accès aux soins, à Sud radio le 20 février 2025, sur la sécurité dans les hôpitaux, les médecins étrangers ou formés à l'étranger qui exercent en France, la lutte contre le tabagisme, le cannabis thérapeutique, les numéros d'urgence et la suppression de la publicité sur les alcools forts, notamment par les influenceurs.

Interview

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille, à France 2 le 5 février 2025, sur les discussions avec les groupes parlementaires et les partenaires sociaux sur le projet de budget 2025, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la sécurité alimentaire avec l'affaire "Nestlé" concernant les eaux minérales et la dépénalisation du cannabis.

Interview

Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, pour les 40 ans de la dépénalisation totale de l'homosexualité.

Lettre

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 26 mai 2017, notamment sur les premiers pas du président Macron sur la scène internationale.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 2 octobre 2013.

Déclaration

Déclarations de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'adoption par le Sénat d'un amendement ouvrant la voie à la dépénalisation du stationnement et à une question sur les occupations illicites de terrains par les gens du voyage, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à Europe 1 le 16 octobre 2012, sur l'action de son gouvernement et toutes les questions liées à l'actualité française.

Interview

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, à Europe 1 le 7 juin 2012, sur le retour à la retraite à 60 ans pour certains salariés, le financement de cette mesure et la proposition de Cécile Duflot de dépénaliser le cannabis.

Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre de la santé, sur les motifs de la réforme de la législation sur l'avortement, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1974.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 3 juillet 2009 sur la décision de la Haute Cour de justice de New Delhi sur l'homosexualité.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les échanges entre sénateurs et magistrats, notamment sur les dossiers juridiques en cours d'examen, la réforme de la carte judiciaire, la dépénalisation du droit des affaires et la déjudiciarisation du divorce, au Sénat le 5 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Libération" du 17 octobre 1997, sur ses convictions libérales, notamment en matière de problèmes de société, contrat d'union civile et sociale, dépénalisation des drogues douces et immigration, intitulée "Il faut oser le débat sur la drogue".

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