Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 29 octobre 2002, sur l'utilisation des nouveaux moyens attribués à la justice, notamment pour l'amélioration des délais, sur l'indépendance de la justice et sur le projet de loi sur la décentralisation.

Interview

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg, les 11 et 12 décembre 1992, sur le financement futur de la Communauté dit "Paquet Delors II" (partie C avec annexes).

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur une réflexion sur l'architecture du projet de loi sur la décentralisation, l'équilibre des pouvoirs et la protection sociale, Saint-Clément-des-Places le 11 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 mars 1995, sur l'abandon du gel de plus de 500 millions de francs sur les dotations budgétaires du ministère des affaires étrangères pour 1995.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le plan d'action gouvernemental pour l'amélioration du fonctionnement du système judiciaire, à Reims le 18 octobre 2002.

Déclaration

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à ITV le 23 et LCI le 30 octobre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'accord sur le financement de l'élargissement de l'Union européenne, le maintien en l'état de la PAC jusqu'en 2006, la question du "chèque britannique" et le projet de constitution européenne présenté par la Convention européenne.

Interview

Tribunes de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 24 et "Les Echos" du 30 octobre 2002, sur les avantages de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et sur le projet de réforme des institutions communautaires présenté par la Convention européenne.

Article Tribune

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF et président de la Commission économique du MEDEF, à France 2 le 2 septembre 1999, sur baisse des impots et la diminution de la dépense publique, la diminution du chômage et la loi sur les 35 heures et sur les universités d'été du MEDEF.

Interview

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les perspectives de redressement économique en France et la présentation du projet de loi de finances rectificative axé sur un allègement de 5 % de l'impôt sur le revenu, à l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à RTL le 24 août 1999, sur la cohésion des positions française et allemande sur le Kosovo, la protection des minorités serbes et tziganes du Kosovo et la sécurité et le maintien de l'ordre et la situation politique en Serbie.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur "les trois cercles vertueux de la gestion publique" (baisse de la fiscalité et des charges sur les ménages et les entreprises, maîtrise des dépenses publiques et contrôle de leur efficacité, réforme de l'Etat), Paris le 8 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la contribution des dépenses publiques à l'efficacité économique de la France et sur l'évolution de la structure de ces dépenses de 1997 à 1999, au Sénat, le 22 juin 1999.

Déclaration

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