Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "Europe 1" le 5 septembre 2013, sur la politique budgétaire du gouvernement.

Interview

L'évaluation socioéconomique des investissements publics

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emile Quinet  ;  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 juillet 2013, sur le rapport de la Cour des comptes consacré à la gestion 2012 des services de la présidence de la République.

Communiqué

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Michel Herbillon  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Bilan de l'usage des moyens attribués aux académies pour la rentrée 2012

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Bellier  ;  Pascal Jardin  ;  Françoise Monti  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le  1er décembre 2012

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. La signature de la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "Ouest-France" du 1er juillet 2013, sur la politique du gouvernement.

Article Interview

1er juillet 2013

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les priorités du projet de loi de finances pour 2014, à Paris le 25 juin 2013.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Comptes 2012 - Gestion du 15 mai 2012 au 31 décembre 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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