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Depuis 1996, un débat d’orientation budgétaire (DOB) – devenu débat d’orientation des finances publiques (DOFP) – est organisé en juillet devant les deux Assemblées. Au-delà des chiffres de la programmation propre à l’exercice 2022 et à la période allant jusqu’à 2027, le DOFP est l’occasion de réfléchir à la stratégie des finances publiques, au sortir de la crise sans précédent entamée en mars 2020. L’élaboration d’une telle stratégie est essentielle pour envoyer un signal aux créanciers présents et futurs de la France. La France s'est endettée autant que nécessaire pour soutenir l'économie et protéger les ménages.
Le présent rapport a vocation à contribuer à alimenter la réflexion pour la conception de cette stratégie.
INTRODUCTION
I. LES NORMES JURIDIQUES APPLICABLES
A. L’ENCADREMENT EUROPÉEN DES STRATÉGIES BUDGÉTAIRES NATIONALES
B. LE CADRE PLURIANNUEL DES FINANCES PUBLIQUES EN FRANCE
1. La loi de programmation des finances publiques
2. La fusion du débat d’orientation des finances publiques et du débat sur le programme de stabilité à partir du 1er janvier 2022
C. LA RÉPONSE À LA CRISE SANITAIRE : L’ACTIVATION DE LA CLAUSE DÉROGATOIRE GÉNÉRALE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE JUSQUE FIN 2022
II. L’ACTUALISATION DE LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES
A. LE SOLDE PUBLIC
1. L’assainissement des finances publiques a été brutalement interrompu en 2020
2. La révision de la trajectoire pluriannuelle
B. LES DÉPENSES PUBLIQUES
1. L’amorce d’une maîtrise effective du niveau de dépenses publiques jusqu’en 2019
2. Le contexte de la crise sanitaire : après une forte augmentation, un rythme raisonnable et soutenable à retrouver pour se désendetter
C. LA DETTE PUBLIQUE
III. LES PERSPECTIVES : QUELLE STRATÉGIE DE FINANCES PUBLIQUES ADOPTER EN SORTIE DE CRISE ?
A. QUELS OBJECTIFS DE FINANCES PUBLIQUES RECHERCHER ?
1. Les leçons à tirer d’une décennie de consolidation budgétaire
a. L’augmentation continue du taux de prélèvements obligatoires a bridé l’économie
b. L’augmentation de la dépense publique a été insuffisamment freinée
2. La croissance potentielle doit être soutenue
a. Le rebond de l’économie appuiera l’effort de consolidation budgétaire
b. Promouvoir la qualité des dépenses publiques en organisant leur revue
3. Se fixer l’objectif clair d’atteindre l’équilibre primaire des comptes publics ?
4. Les nouvelles règles européennes, sujet de la présidence française de l’UE
B. COMMENT ENCADRER LA PROGRESSION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ?
1. La maîtrise de la dépense, principal levier de retour à l’équilibre des comptes publics
2. Renforcer l’encadrement pluriannuel de la dépense
C. UNE STRATÉGIE POUR LA DETTE
1. Assurer la soutenabilité de la dette publique
2. Améliorer l’information du Parlement sur la dette publique
3. Isoler la « dette covid »
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 37 pages
- Édité par : assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4337
