Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur la trajectoire, les conditions de financement et la soutenabilité de la dette publique, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, à l'occasion de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023, Paris le 26 septembre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le programme de stabilité, à Paris le 29 juillet 2022.

Déclaration

La situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 20 janvier 2022. L'exécution budgétaire 2021.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur le recours aux cabinets de conseil dans le secteur public, au Sénat le 19 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le bilan de la politique de l'enseignement supérieur et de la recherche et les perspectives et priorités du plan France 2030, Paris, 16 décembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 novembre 2021. Loi de finances rectificative pour 2021.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2021. Le volet investissements du Ségur de la santé.

Communiqué

Rapport de la Commission sur l'avenir des finances publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le plafond annuel de la sécurité sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Doineau  ;  Alain Milon  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d’avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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