Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur le recours aux cabinets de conseil dans le secteur public, au Sénat le 19 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le bilan de la politique de l'enseignement supérieur et de la recherche et les perspectives et priorités du plan France 2030, Paris, 16 décembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 novembre 2021. Loi de finances rectificative pour 2021.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2021. Le volet investissements du Ségur de la santé.

Communiqué

Rapport de la Commission sur l'avenir des finances publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le plafond annuel de la sécurité sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Doineau  ;  Alain Milon  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d’avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Saint-Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mai 2021, sur l'engagement du Gouvernement et de la majorité parlementaire en faveur de la sécurité des Français.

Communiqué

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 28 septembre 2020. Loi de finances pour 2021.

Communiqué

Haut de page