Dépense de santé

Dépense de santé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, notamment l'assainissement des comptes, la politique familiale, le système de retraite, l'indemnisation des victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail et le système de santé, au Sénat le 14 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 19 novembre 1995, sur la réforme de la sécurité sociale, la politique fiscale du gouvernement et la situation économique et sociale du pays.

Interview

Conseil des ministres du 20 Mai 1992 Relations entre les médecins et l'assurance-maladie.

Communiqué

CM. 21 juillet 1982 La gestion et les économies de la Sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'avenir du système de protection sociale et les orientations de la réforme de la Sécurité sociale proposée par le gouvernement, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1995.

Déclaration

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Attali  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Le financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Duthilleul  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Les leviers de la croissance française

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Le dossier médical personnel (DMP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yann Boaretto  ;  Philippe Dumas  ;  François Cholley  ;  Michel Gagneux  ;  Pascale Romenteau  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général des Technologies de l'Information

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des Affaires sociales en vue de la tenue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Mission Bouclier sanitaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raoul Briet  ;  Bertrand Fragonard  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Remis le 

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