La Sécurité sociale - Septembre 2005

Ce rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, établi par la Cour des comptes, présente, dans la première partie, la situation des comptes sociaux en 2004 : dépenses de la sécurité sociale, ressources des régimes de sécurité sociale, résultats et financement des soldes, actions de contrôle des Comités régionaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale (COREC). Dans la deuxième partie, il analyse la gestion des risques : actions sur le comportement des professionnels de santé et des assurés sociaux, retraites. La troisième partie concerne la certification des comptes de la sécurité sociale : architecture des comptes, état des comptes, modalités de certification. Après avoir remarqué un déficit croissant depuis 2002, le rapport constate un déficit jamais atteint de 13,2 milliard d'euros, toutes les branches étant déficitaires. Sont particulièrement concernées, les dépenses des établissement sanitaires et les dépenses de radiologie et biologie. Le rapport estime que l'objectif d'un retour durable à l'équilibre de la branche maladie à partir de 2007, prévu lors de la réforme de 2004, semble difficile à atteindre. Il repose, en effet, sur des hypothèses de croissance des recettes nettement supérieures à la croissance moyenne de la richesse nationale constatée au cours de ces dernières années. Sa réalisation implique donc selon la Cour des comptes une détermination sans faille dans la poursuite des réformes structurellesen matière de dépenses.