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Ce rapport fait le point sur les réflexions engagées sur la réforme de l'assurance maladie depuis l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'automne 2002. Il revient notamment sur les rapports remis à Jean-François Mattei, ministre de la santé, par les trois groupes de travail constitués au sein de la Commission des comptes de la sécurité sociale : le rapport sur la clarification des relations entre l'Etat et l'assurance maladie (Rolande Ruellan), le rapport sur la « médicalisation » de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie - ONDAM - (Alain Coulomb) et celui sur la répartition des interventions entre les assurances maladie obligatoires et complémentaires en matière de dépenses de santé (Jean-François Chadelat). Il est complété par le compte rendu intégral des auditions publiques.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 163 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 358