La Sécurité sociale - Septembre 2010

Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2009 : la Cour rend son avis sur « la cohérence des tableaux d'équilibre », procède à une « analyse de l'ensemble des comptes » des organismes inclus dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et examine l'incidence en trésorerie des déficits cumulés ou des dettes de l'Etat vis-à-vis de la sécurité sociale. L'examen de la mise en oeuvre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) complète ce volet financier. Une deuxième partie est consacrée à l'examen de la gestion des organismes de sécurité sociale (OSS). Elle comprend la synthèse des contrôles effectués dans le cadre du réseau d'alerte, mais aussi plusieurs enquêtes thématiques portant successivement sur le système d'information de la branche maladie du régime général, l'absentéisme maladie dans les organismes de sécurité sociale, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, enfin le fonctionnement des commissions de recours amiable (CRA). Une analyse particulière de la protection sociale dans les industries électriques et gazières est également présentée. Une troisième partie est relative à la gestion des risques. Pour la branche maladie, trois insertions concernent successivement la situation financière des hôpitaux publics, la politique d'équipement en imagerie médicale, les soins dentaires. Deux insertions concernent la branche retraite : la première traite des décotes et surcotes dans les pensions de retraite, la seconde de l'invalidité et de l'inaptitude au travail dans le régime général. Pour la branche famille, une insertion analyse les aides publiques apportées aux familles monoparentales. Une dernière insertion aborde enfin, de manière transversale, divers aspects internationaux de la sécurité sociale.