Déréglementation

Déréglementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la position de la France sur l'Accord multilatéral sur les investissements et sur la demande de la reconnaissance de l''exception culturelle, Paris le 29 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la modernisation des services publics, notamment dans les secteurs de l'énergie, la Poste et les télécommunications, Paris le 26 mars 1998.

Déclaration

Texte de la Charte nationale du RPF, soumise au vote des adhérents, sur les valeurs et les objectifs du RPF, Paris les 20 et 21 novembre 1999.

Littérature grise

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la politique énergétique de la France, notamment l'action publique en matière de maitrise de l'énergie, la fiscalité et la taxation des carburants et l'avenir du nucléaire, Paris le 11 juin 1998.

Déclaration

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à LCI le 8 octobre 2002, sur la défense du service public et le mouvement syndical français.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre la France et l'Uruguay, sur la proposition d'un sommet Europe - Amérique Latine, sur l'élargissement de l'OMC et sur les défis de la mondialisation, Montévidéo le 14 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, défendant la question préalable posée par le PCF lors du débat à l'Assemblée nationale sur la transposition de la directive européenne sur la gaz dans le droit français, à Paris le 11 décembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 mars 1996, sur la réforme du secteur des télécommunications et l'avenir de France Télécom dans le cadre de la déréglementation.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la préparation des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC, notamment les enjeux de l'exception culturelle, la notion de diversité culturelle et la libéralisation des services audiovisuels, Paris le 28 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la préparation de la conférence de Seattle pour la négociation dans le cadre de l'OMC de la diversité culturelle et des industries culturelles et le régime d'exception pour la culture et l'audiovisuel dans le cadre de ces négociations, Paris le 14 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les identités culturelles face à la mondialisation, notamment les notions de biens et services culturels, la préservation de la diversité culturelle dans le cadre des négociations de l'OMC, Paris le 9 novembre 1999.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'action de l'Union européenne (emploi, croissance, UEM, justice et affaires intérieures, subsidiarité, conférence intergouvernementale, "maladie de la vache folle", relations extérieures), Florence le 22 juin 1996.

Communiqué

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