Déréglementation

Déréglementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains à l'Assemblée nationale, sur le projet de directive européenne concernant la libéralisation des services, dit "directive Bolkestein", à Paris le 2 février 2005.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la place de l'agriculture dans la société française, les pollutions agricoles, la sécurité alimentaire, la crise de la "vache folle", les biocarburants, les contrats territoriaux d'exploitation, la réforme du statut des exploitations agricoles, le rajeunissement de la population agricole et la question de la réforme de la politique agricole commune (PAC), Rennes, le 11 septembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, secrétaire national du PS, à RTL le 4 février 2005, sur le référendum pour la Constitution européenne, le "non" de la CGT, ses positions personnelles en faveur de l'Europe sociale, et la mobilisation contre la révision de la loi sur les 35 heures.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, secrétaire national du PS, dans "Le Parisien le 14 février 2005, sur le référendum sur la Constitution européenne et son opposition à l'orientation libérale de l'Europe, sur la mobilisation sociale et les propositions de la gauche.

Article Interview

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, député PS, dans "L'Humanité" le 21 janvier 2005, sur le projet de révision de la directive Bolkenstein sur la libéralisation des services en Europe, le débat sur le "principe du pays d'origine" et la position de la gauche, intitulée "Retrait immédiat de la circulaire européenne sur les services !".

Article Tribune

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à des questions sur la violence à l'école et sur le service public de l'électricité et la notion d'acheteur unique, à l'Assemblée nationale le 13 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M.Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la nécessité de promouvoir la reconnaissance de la notion de service d'intérêt général au sein de L'Union européenne, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur l'avenir de la politique énergétique, notamment la diversification des sources d'approvisionnement, l'importance économique du secteur, le respect de l'environnement, le recherche dans le nucléaire et les énergies renouvelables, à l' Assemblée nationale le 29 septembre 2003.

Déclaration

Réponse de M. François Mitterrand, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle de 1988, dans "01 Informatique" du 2 mai 1988, sur la politique industrielle en matière d'informatique et de télécommunications.

Article Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan des grandes réformes sociales, économiques et l'action pour les libertés, Le Grand-Quevilly, vendredi 17 janvier 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adaptation des services publics aux contraintes de la réglementation communautaire et aux innovations technologiques, Paris le 26 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité culturelle face à la mondialisation, la notion d'identité culturelle dans les secteurs de l'audiovisuel et des politiques culturelles et le maintien d'un régime d'exception culturelle pour les Etats membres de l'Union européenne, Paris le 2 novembre 1999.

Déclaration

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