Déréglementation

Déréglementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adaptation des services publics aux contraintes de la réglementation communautaire et aux innovations technologiques, Paris le 26 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité culturelle face à la mondialisation, la notion d'identité culturelle dans les secteurs de l'audiovisuel et des politiques culturelles et le maintien d'un régime d'exception culturelle pour les Etats membres de l'Union européenne, Paris le 2 novembre 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'extension de la desserte gazière en France, la modernisation du service public du gaz dans la perspective de l'ouverture au marché européen et sur le partenariat entre Gaz de France et le Conseil général des Vosges, Vagney le 20 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les grands axes du budget de l'industrie pour 2000, Paris le 8 décembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Nouvel Economiste" le 16 juin 2000, sur la refonte des minimas sociaux et la proposition d'un "impôt négatif" pour favoriser le retour à l'emploi.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'évolution des missions des services publics face aux défis de l'innovation technologique, de la déréglementation et de l'harmonisation des droits des citoyens au sein de l'Union européenne, Paris le 26 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la présence française au Japon et la nécessité de développer les exportations et sur le soutien de la France à l'accroissement du rôle international du Japon, Tokyo le 20 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les grandes lignes du projet de loi relatif aux marchés énergétiques préparant la transposition de la directive européenne sur l'ouverture du marché gazier, à Paris le 10 octobre 2002.

Déclaration

Point de presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Ryutaro Hashimoto, Premier ministre du Japon, sur les orientations du plan de coopération franco-Japonais intitulé "20 actions pour l'an 2000", Tokyo le 18 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la position de la France sur l'Accord multilatéral sur les investissements et sur la demande de la reconnaissance de l''exception culturelle, Paris le 29 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la modernisation des services publics, notamment dans les secteurs de l'énergie, la Poste et les télécommunications, Paris le 26 mars 1998.

Déclaration

Texte de la Charte nationale du RPF, soumise au vote des adhérents, sur les valeurs et les objectifs du RPF, Paris les 20 et 21 novembre 1999.

Littérature grise

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