Déréglementation

Déréglementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur les obligations de l'Etat face au développement du commerce de services éducatifs et de formations, Paris le 3 avril 2001.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, à LCI le 23 janvier 2008, sur les propositions du rapport de M. Attali, la flexisécurité et la représentativité syndicale.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation et au tourisme, à "RMC/BFM TV" le 2 janvier 2008, sur la concurrence sur le marché du gaz et de l'électricité, les mesures en faveur du pouvoir d'achat et sur l'urbanisme commercial.

Interview

Conseil des ministres du 25 juillet 2007. L'assouplissement de la carte scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juin 2007. Le 1er juillet 2007, dernière étape de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, sénatrice des Verts, sur l'élection de Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, à la présidence de République, et sur la stratégie politique des Verts et de la gauche, Paris le 6 mai 2007.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 février 2007, sur le bilan des engagements européens de la France.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les raisons de son opposition au projet de loi relatif à l'énergie qui prévoit notamment la privatisation de Gaz de France pour permettre sa fusion avec Suez, à Paris le 3 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi sur l'énergie rendant possible la privatisation de GDF et sa fusion avec le groupe Suez, à Paris le 8 septembre 2006.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Lionel Jospin, Premier ministre et M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, notamment sur le bilan des travaux du Conseil européen de Stockholm, la situation économique des pays de l'Union européenne, la politique de l'environnement, la fièvre aptheuse, la politique agricole commune (PAC) et la situation des éleveurs victimes de l'épizootie, Stockholm, Suède, le 24 mars 2001.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Communications électroniques et services de communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. Les marchés énergétiques.

Communiqué

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