Déréglementation

Déréglementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 21 novembre 1985, sur le projet d'aménagement du temps de travail.

Article

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'évolution de la négociation collective et du système de régulation sociale face aux effets de la globalisation de l'économie et au changement des relations du travail, Lyon le 8 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l' évolution du secteur des industries de réseaux en matière d'énergie, la déréglementation et le rôle des pouvoirs publics, à Paris le 30 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'intervention télévisée de M. Lionel Jospin la politique gouvernementale menée en matière de régulation économique et de délinquance des mineurs, Paris, le 17 avril 2001.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre la France et l'Allemagne et l'élargissement de l'UE, Fribourg-en-Brisgau, Allemagne, le 12 juin 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur les obligations de l'Etat face au développement du commerce de services éducatifs et de formations, Paris le 3 avril 2001.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, à LCI le 23 janvier 2008, sur les propositions du rapport de M. Attali, la flexisécurité et la représentativité syndicale.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation et au tourisme, à "RMC/BFM TV" le 2 janvier 2008, sur la concurrence sur le marché du gaz et de l'électricité, les mesures en faveur du pouvoir d'achat et sur l'urbanisme commercial.

Interview

Conseil des ministres du 25 juillet 2007. L'assouplissement de la carte scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juin 2007. Le 1er juillet 2007, dernière étape de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, sénatrice des Verts, sur l'élection de Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, à la présidence de République, et sur la stratégie politique des Verts et de la gauche, Paris le 6 mai 2007.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 février 2007, sur le bilan des engagements européens de la France.

Communiqué

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