Déréglementation

Déréglementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les raisons de son opposition au projet de loi relatif à l'énergie qui prévoit notamment la privatisation de Gaz de France pour permettre sa fusion avec Suez, à Paris le 3 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi sur l'énergie rendant possible la privatisation de GDF et sa fusion avec le groupe Suez, à Paris le 8 septembre 2006.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Lionel Jospin, Premier ministre et M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, notamment sur le bilan des travaux du Conseil européen de Stockholm, la situation économique des pays de l'Union européenne, la politique de l'environnement, la fièvre aptheuse, la politique agricole commune (PAC) et la situation des éleveurs victimes de l'épizootie, Stockholm, Suède, le 24 mars 2001.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Communications électroniques et services de communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. Les marchés énergétiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1999. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 1997. Convention internationale.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité culturelle notamment, la nécessité de préserver des politiques culturelles spécifiques dans le cadre des négociations de l'OMC, Paris le 12 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 février 1999. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 1998. Modernisation et développement du service public de l'électricité.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Juin 1995 Réunion des ministres européens des télécommunications.

Communiqué

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel et M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France 3 le 26 novembre 2000, sur le service public.

Interview

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