Déréglementation

Déréglementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Communications électroniques et services de communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. Les marchés énergétiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1999. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 1997. Convention internationale.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité culturelle notamment, la nécessité de préserver des politiques culturelles spécifiques dans le cadre des négociations de l'OMC, Paris le 12 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 février 1999. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 1998. Modernisation et développement du service public de l'électricité.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Juin 1995 Réunion des ministres européens des télécommunications.

Communiqué

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel et M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France 3 le 26 novembre 2000, sur le service public.

Interview

Conseil des ministres du 03 Avril 1996 Réglementations des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur l'évaluation de l'impact de la libéralisation de la publicité télévisée et les perspectives ainsi ouvertes pour l'ensemble des acteurs concernés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Leroy  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er juin 2005

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