Détention préventive

Détention préventive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, à France 2 le 30 octobre 2001, sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence, le projet de loi sur la sécurité quotidienne et le processus de consultation officielle des associations musulmanes lancé par les pouvoirs publics visant à créer une instance représentative de l'islam en France.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à "La Chaîne info" le 25 octobre 2001, sur la loi sur la présomption d'innocence, le fonctionnement de la justice, la proposition de réorganisation du système judiciaire et le souhait de certains chefs d'entreprises d'aménager le projet de loi de modernisation sociale et de donner de la souplesse à la réduction du temps de travail.

Interview

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à LCI le 23 octobre 2001, sur le plan social de Moulinex, la réduction de la durée du travail à 35 heures, les mesures de relance de la consommation et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR de l'Assemblée nationale, à France 2 le 22 octobre 2001, sur la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence, la politique en matière de sécurité et l'annonce par Laurent Fabius d'un plan de relance de la consommation.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 29 octobre 2001, sur l'annonce de la construction d'un centre de détention à Borgo par le ministre de l'Intérieur, les amendements apportés au projet de loi sur la sécurité quotidienne et la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur la mise en application de la loi sur la présomption d'innocence, à Paris le 22 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'application de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innoncence et sur les décisions relatives à la détention provisoire, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, le 19 octobre 2001, sur la question des moyens de la justice, sur la qualité du "service public de la justice", sur les conséquences de la réduction du temps de travail, sur le statut du parquet, sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan de de 6 mois d'application de la loi du 15 juin 2000 réformant la justice, Paris, le 14 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, Paris le 23 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, notamment sur le projet de loi renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, Paris le 9 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs des projets de loi réformant la justice et portant notamment sur l'instruction judiciaire, la détention préventive, la formation et le régime disciplinaire des magistrats, à Paris le 22 février 2007.

Déclaration

Haut de page