Détention préventive

Détention préventive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes de la réforme de la justice mise en oeuvre par le gouvernement, notamment sur le renforcement du rôle des avocats, à Paris le 26 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'état d'avancement des réformes engagées en 2006 concernant notamment la justice des mineurs, la détention préventive, la procédure pénale, l'administration pénitentiaire et la modernisation du droit, à Paris le 18 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les projets de loi visant à réformer la justice pour corriger les dysfonctionnements apparus notamment dans le cadre de l'affaire d'Outreau, à Paris le 14 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands objectifs de la réforme de la justice engagée par le gouvernement, à Paris le 24 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, le renforcement de la protection de la présomption d'innocence, les droits des victimes, l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et l'application des peines, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Lois relatives à la justice.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France Info le 8 septembre 2006, sur son projet de réforme prévoyant notamment des enregistrements video chez le juge d'instruction ainsi que sur l'éventuelle nomination de son directeur de cabinet et ancien conseiller de Jacques Chirac, M. Le Mesle, au poste de procureur général de Paris.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les réalisations majeures du gouvernement dans le domaine de la justice, le recrutement des magistrats et des greffiers, le renforcement du juge de l'application des peines, l'espace judiciaire européen, l'indépendance de la justice et la réconciliation des citoyens avec leur justice, Paris, le 21 janvier 2001.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1, le 10 janvier 2001, sur le délai légal des procès, le recrutement des magistrats, les juges d'instruction, la longueur de l'instruction judiciaire, l'erreur d'appréciation faite par les juges, les longues peines et la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses projets de réforme en matière de procédure pénale, concernant notamment la phase d'enquête, à la suite des dysfonctionnements de la justice révélés par l'affaire Outreau, à Fontaineblrau le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice, révélés notamment par "l'affaire Outreau", et sur les grands axes de la réforme de la justice envisagée par le gouvernement, à Paris le 12 juin 2006.

Déclaration

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