Détention préventive

Détention préventive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les leçons du procès d'Outreau, la réforme de la justice, des politiques pénale et pénitentiaire, le dépistage précoce des mineurs délinquants et le projet de loi de prévention de la délinquance, Paris le 3 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les orientation de la politique judiciaire du gouvernement depuis 2002, à Paris le 3 mai 2005.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 13 avril 2006, sur la question de la justice des mineurs et sur les projets de réforme concernant notamment la détention provisoire, les droits de la défense et le rôle du juge d'instruction.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les pistes de réforme de la justice qu'il compte explorer pour répondre aux problèmes de dysfonctionnement apparus notamment dans le cadre de l'affaire d'Outreau, à Paris le 12 avril 2006.

Déclaration

CM. 25 avril 1984 Détention provisoire et droits de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1992 Réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Mars 1986 Réforme de l'instruction applicable aux mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1996 Détention provisoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 1998. Présomption d'innocence et droits des victimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1985 La simplification des procédures et l'exécution des décisions pénales.

Communiqué

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Comité d'orientation restreint de la loi pénitentiaire - Orientations et préconisations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

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