Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la profession de notaire, Montpellier, le 24 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la protection des espèces menacées et la pratique de la chasse dans les espaces protégés, à Paris le 20 mars 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mars 2013. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.

Communiqué

Articulation des plans Grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Rathouis  ;  Marie-Laure Garcin  ;  Gilles Leblanc  ;  Roland Commandre  ;  Daniel Valensuela  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er décembre 2012

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les projets d'avenir malgré le contexte économique difficile, Le Mans le 14 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la politique de prévention des risques sanitaires, notamment la réduction de l'exposition de la population aux perturbateurs endocriniens (bisphénol A, phtalates), à Paris le 10 décembre 2012.

Déclaration

Tribune de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Pascal Canfin, ministre délégué au développement, dans "La Croix" du 3 décembre 2012, sur le projet européen de directive sur la transparence des industries extractives.

Tribune Article

Conseil des ministres du 7 novembre 2012. Offre au public ou admission de valeurs mobilières à la négociation.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2012. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

1er août 2012

Conseil des ministres du 27 juin 2012. Système d'échange de quotas d'émission de gaz a effet de serre (période 2013-2020).

Communiqué

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le rôle des médiateurs des ministères économiques et financiers dans le rapprochement de l'administration avec ses usagers, Paris le 13 mars 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 février 2012. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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