Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "RMC" le 26 novembre 2013, sur la réforme fiscale annoncée, le vote bloqué sur la réforme des retraites, sur les travailleurs détachés et sur la proposition de loi pénalisant le client de prostitués.

Interview

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, notamment sur le systéme d'écoutes américain, la politique d'immigration de l'Union européenne, l'économie numérique en Europe et sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, Martin Schulz, Président du Parlement européen, José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, et Mmes Angela Merkel, Chancelière de la République allemande, Dalia Grybauskaite, Présidente en exercice de l'Union européenne, sur les efforts européens en faveur de l'emploi des jeunes, à Paris le 12 novembre 2013.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, à Paris le 9 octobre 2013.

Déclaration

Révision de la stratégie de surveillance des eaux en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Mauricette Steinfelder  ;  Philippe Boiret  ;  Armelle de Ribier  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2013

Conséquences sur les filières agricoles et agroalimentaires de l'atteinte des objectifs quantitatifs de la Directive cadre sur l'eau et du SDAGE dans le bassin Adour-Garonne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Baptiste Danel  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er décembre 2011

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la portée du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2013.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, à RMC le 27 juin 2013, sur l'avenir de la SNCM, l'adaptation de la flotte marchande à la directive "Soufre Marpol" et le report de la construction de plusieurs lignes à grande vitesse (LGV) préconisé par le rapport Duron

Interview

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, à RTL le 11 juin 2013, sur la grève des contrôleurs aériens contre le projet européen de libéralisation du transport aérien, celle des cheminots contre le projet de loi de réforme ferroviaire et l'annonce d'un plan social chez Michelin.

Interview

Déclarations de Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en oeuvre des nouvelles normes concernant la teneur en soufre des carburants marins (directive "Soufre Marpol"), la sauvegarde de la filière pétrole sous pavillon français, l'enseignement maritime et la lutte contre la piraterie, à Paris le 2 avril 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philip Cordery  ;  Michel Piron  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Haut de page