Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 14 février 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2011. Comité d'entreprise européen.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'application du droit communautaire de l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et E 5840)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Voisin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 septembre 2011, sur l'adoption par le Conseil des ministres de l'Union européenne du projet de directive qui porte de 50 à 70 ans la durée des droits de propriété intellectuelle.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les transplantations d'organes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Lambert  ;  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 27 juillet 2011. L'élaboration des normes européennes et la transposition des directives.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2011. Organismes de placement collectif en valeurs mobilières et modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Voisin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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