Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 juillet 2011. Organismes de placement collectif en valeurs mobilières et modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Voisin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la sécurité nucléaire, notamment dans la mise en oeuvre de "tests de résistance" des installations nucléaires existantes, à Vienne (Autriche) le 20 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance grandissante des textes européens en matière de justice pénale, exprimant notamment son point de vue sur la perspective de création d'un parquet européen et son opposition au projet de directive sur les avocats, à Paris le 8 juin 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mai 2011. Plan d'action pour le milieu marin.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la transposition de deux directives européennes portant sur le commerce de l'armement, à l'Assemblée nationale le 12 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur l'autorisation de mise sur le marché des médicaments au niveau européen, Budapest le 5 avril 2011.

Déclaration

Commission permanente de concertation des services - Rapport 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Concertation des Services

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la mise en oeuvre de la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'électricité), à Paris le 18 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la libéralisation totale du secteur postal et la réaffirmation du maintien des missions de service public de La Poste, Wissous le 10 janvier 2011.

Déclaration

Haut de page