Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 12 avril 2008, sur le débat sur le projet de loi sur les OGM, l'application de la directive européenne et sur son souhait de voir se maintenir la recherche biomédicale.

Article Interview

Rapport d'information (…) sur le projet de loi n° 241 (2007-2008) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christiane Hummel  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er avril 2008

Conseil des ministres du 2 avril 2008. Le plan de renouveau pour le marché de l'art.

Communiqué

Le marché des enchères publiques en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Simon  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes du Conseil des ministres : accords avec le Gabon et la Tunisie, enseignement des langues étrangères, "Plan réussir en licence", réforme de l'Etat, gestion du patrimoine immobilier de l'Etat et réponse à des questions sur des personnalités, Paris le 20 février 2008.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 20 février 2008. La transposition des directives et décisions-cadres européennes.

Communiqué

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "La Voix du Nord" du 18 novembre 1997, sur les sites pollués de la région Nord Pas-de-Calais, le remplacement des canalisations en plomb pour la distribution d'eau potable et la gestion des agences de l'eau.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "Les Echos" du 28 octobre 1997, sur l'amélioration des délais de paiements, notamment pour les PME, intitulé "Activer les moyens existants plutôt que réglementer de nouveau".

Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 27 avril 1999, sur le projet de loi sur la couverture maladie universelle (CMU), et l'application en France de la directive européenne sur le travail de nuit des femmes.

Interview

Déclarations de Mme Catherine Traumann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, sur la place du cinéma dans la société contemporaine, sur l'Europe de l'audiovisuel notamment les programmes Media 2 et Eurimages, sur l'harmonisation des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles ou numérisées au niveau européen, sur la distribution et l'exploitation de films, Paris le 16 septembre et Dijon le 25 septembre 1997.

Déclaration

Interviews de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux transports, dans "Le Parisien" et à France-Inter le 12 juin 1996, sur la réforme de la SNCF et notamment la reprise par l’État de 125 milliards de francs de dettes.

Article Interview

Interview de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, à France-Inter le 7 mai 1996, sur le projet de directive européenne pour l'organisation du marché de l'électricité en Europe, et la position française de défense du service public.

Interview

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