Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le citoyen et l'application du droit communautaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lamassoure  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Fauchon  ;  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 11 juin 2008. Réassurance et fonds communs de créances.

Communiqué

Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive Services

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Conseil des ministres du 29 mai 2008. Reconnaissance des qualifications professionnelles.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le transport routier de marchandises et les mesures d'adaptation du secteur aux nouvelles donnes économiques, écologiques et politiques, Le Plessis-Pâté (Essonne)le 24 avril 2008.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, dans "Libération" le 27 mai 2008, sur la grève des travailleurs étrangers sans-papiers, le projet de directive européenne prolongeant la durée de rétention des clandestins, et les mesures d'intégration en préparation.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à LCI le 21 mai 2008, sur les réformes en débat, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions, le projet de loi sur les OGM et le projet de loi de modernisation de l'économie.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique de développement durable, notamment la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, à Orléans le 20 mai 2008.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie et secrétaire générale adjointe de l'UMP, à LCI le 14 mai 2008, sur la motion de procédure relative au projet de loi sur les OGM et le fonctionnement de l'UMP.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 12 avril 2008, sur le débat sur le projet de loi sur les OGM, l'application de la directive européenne et sur son souhait de voir se maintenir la recherche biomédicale.

Article Interview

Rapport d'information (…) sur le projet de loi n° 241 (2007-2008) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christiane Hummel  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er avril 2008

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