Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Catherine Traumann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, sur la place du cinéma dans la société contemporaine, sur l'Europe de l'audiovisuel notamment les programmes Media 2 et Eurimages, sur l'harmonisation des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles ou numérisées au niveau européen, sur la distribution et l'exploitation de films, Paris le 16 septembre et Dijon le 25 septembre 1997.

Déclaration

Interviews de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux transports, dans "Le Parisien" et à France-Inter le 12 juin 1996, sur la réforme de la SNCF et notamment la reprise par l’État de 125 milliards de francs de dettes.

Article Interview

Interview de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, à France-Inter le 7 mai 1996, sur le projet de directive européenne pour l'organisation du marché de l'électricité en Europe, et la position française de défense du service public.

Interview

Interview de M. Daniel Cohn-Bendit, tête de liste des Verts pour les élections européennes de 1999, à France-Inter le 23 février 1999, sur la campagne électorale des Verts, notamment le respect de la directive européenne sur les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs, les relations des Verts avec la gauche, et les enjeux de la construction européenne.

Interview

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, à "L'Alsace" du 8 avril, "Le Provençal" et Antenne 2 le 18 avril et "La Croix" le 18 mai 1989, sur les accidents domestiques frappant les enfants.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'industrie métallurgique et minière française, l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité, et sur les objectifs de la politique énergétique dans le respect des engagements de limitation d'émission de gaz à effet de serre, Paris le 21 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la coopération internationale du marché du gaz, la sécurité de l'approvisionnement à l'échelon européen, les investissements français et la construction du site méthanier de Fos-sur-Mer, Paris le 24 octobre 2005

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la situation du transport routier, pénalisé par la hausse du prix du gazole, la réduction du temps de travail, la concurrence étrangère et le cabotage et sur le projet gouvernemental d'actualiser les charges de carburant et de les répercuter sur le coût du transport, Paris le 27 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration et conférence de presse de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de modernisation des activités financières, Paris le 3 janvier 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'organisation de la place financière de Paris, sur la directive services en investissement, sur l'unification européenne des marchés financiers et sur la construction de l'Europe monétaire, Paris le 10 janvier 1996.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Gerhard Schroeder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne et Aleksander Kwasniewski, Président de la République de Pologne, sur la construction européenne, le référendum sur la constitution européenne, les exportations de textiles chinois et sur la situation internationale, à Nancy le 19 mai 2005.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, adressée à M. Lionel Jospin, Premier ministre, le 13 juillet 1998, sur la transposition des directives européennes sur l'assurance.

Lettre

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