Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Tasca  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 25 juin 2008, sur la politique de résultats chiffrés en matière d'expulsion d'étrangers irréguliers, la directive "retour" et le projet de pacte européen d'immigration.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur la directive "retour" applicable aux immigrés irréguliers, en discussion au Parlement européen, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "LCI" le 17 juin 2008, sur la politique de réforme du gouvernement, sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre.

Interview

Interview de M. Henri Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, à "LCI" le 18 juin 2008, sur la durée du travail, les négociations collectives, la politique du tourisme et le label France.

Interview

Le citoyen et l'application du droit communautaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lamassoure  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Fauchon  ;  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 11 juin 2008. Réassurance et fonds communs de créances.

Communiqué

Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive Services

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Conseil des ministres du 29 mai 2008. Reconnaissance des qualifications professionnelles.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le transport routier de marchandises et les mesures d'adaptation du secteur aux nouvelles donnes économiques, écologiques et politiques, Le Plessis-Pâté (Essonne)le 24 avril 2008.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, dans "Libération" le 27 mai 2008, sur la grève des travailleurs étrangers sans-papiers, le projet de directive européenne prolongeant la durée de rétention des clandestins, et les mesures d'intégration en préparation.

Article Interview

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