Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'industrie métallurgique et minière française, l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité, et sur les objectifs de la politique énergétique dans le respect des engagements de limitation d'émission de gaz à effet de serre, Paris le 21 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la coopération internationale du marché du gaz, la sécurité de l'approvisionnement à l'échelon européen, les investissements français et la construction du site méthanier de Fos-sur-Mer, Paris le 24 octobre 2005

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la situation du transport routier, pénalisé par la hausse du prix du gazole, la réduction du temps de travail, la concurrence étrangère et le cabotage et sur le projet gouvernemental d'actualiser les charges de carburant et de les répercuter sur le coût du transport, Paris le 27 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration et conférence de presse de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de modernisation des activités financières, Paris le 3 janvier 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'organisation de la place financière de Paris, sur la directive services en investissement, sur l'unification européenne des marchés financiers et sur la construction de l'Europe monétaire, Paris le 10 janvier 1996.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Gerhard Schroeder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne et Aleksander Kwasniewski, Président de la République de Pologne, sur la construction européenne, le référendum sur la constitution européenne, les exportations de textiles chinois et sur la situation internationale, à Nancy le 19 mai 2005.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, adressée à M. Lionel Jospin, Premier ministre, le 13 juillet 1998, sur la transposition des directives européennes sur l'assurance.

Lettre

Déclaration de M. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale, sur les valeurs de la mutualité, la contribution du mouvement mutualiste à l'édification de l'Europe sociale et sur la nécessité de faire reconnaître par la Commission européenne la spécificité de la mutualité, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, sur les objectifs de la politique audiovisuelle pour 1994, la politique européenne de l'audiovisuel, le développement du câble et les négociations avec Canal Plus, l'industrie des programmes et le renforcement de la télévision publique, Paris le 11 janvier 1994.

Déclaration

Interviews de M. Michel Barnier, ministre de l’environnement, dans "Le Parisien" du 3 à RMC le 6 et dans "Les Échos" du 15 décembre 1994, sur son soutien à M. Balladur pour l'élection présidentielle, le rapport Souviron sur l'énergie, le projet de loi sur l'environnement et les principaux dossiers communautaires touchant l'environnement (écotaxe, déchets d'emballage).

Article Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'industrie des technologies médicales et l'homogénéisation des procédures de mise sur le marché (AMM) dans le cadre européen, Paris le 22 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, à France 2 le 21 juin 1998, sur le débat sur l'ouverture anticipée de la chasse aux oiseaux migrateurs, la position de la France face aux directives de Bruxelles et la protection de l'environnement et des espèces en voie de disparition.

Interview

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