Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale, sur les valeurs de la mutualité, la contribution du mouvement mutualiste à l'édification de l'Europe sociale et sur la nécessité de faire reconnaître par la Commission européenne la spécificité de la mutualité, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, sur les objectifs de la politique audiovisuelle pour 1994, la politique européenne de l'audiovisuel, le développement du câble et les négociations avec Canal Plus, l'industrie des programmes et le renforcement de la télévision publique, Paris le 11 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'industrie des technologies médicales et l'homogénéisation des procédures de mise sur le marché (AMM) dans le cadre européen, Paris le 22 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, à France 2 le 21 juin 1998, sur le débat sur l'ouverture anticipée de la chasse aux oiseaux migrateurs, la position de la France face aux directives de Bruxelles et la protection de l'environnement et des espèces en voie de disparition.

Interview

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le rôle du Haut Comité médical de la sécurité sociale et sur l'adaptation des mutuelles aux nouvelles règles communautaires, Paris les 8 et 20 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à la revue de la "Société des acteurs et compositeurs dramatiques" de mars 1994, sur la contribution française au Livre vert de la Commission européenne sur l'audiovisuel et la participation aux programmes communautaires de développement de ce secteur.

Article Interview

1er mars 1994

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Point" le 20 juin 1998, sur la ratification du traité d'Amsterdam par la France et sur l'adoption d'une loi sur les dates d'ouverture de la chasse contraire à une directive communautaire.

Article Interview Périodique

Interviews de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Les Echos" du 23 et à Europe 1, le 29 juillet 1998, sur le projet de "taxe générale sur les activités polluantes" et sur la taxation du gazole.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan législatif de la session d'automne du Parlement et sur le projet de réforme du règlement de l'Assemblée, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1993.

Déclaration

Article de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Monde" du 16 juin, intitulé "Oiseaux migrateurs : bonne chasse contre mauvaise guerre" et interviews dans "Sud-Ouest" du 18 et à France 3 le 21 juin 1998, sur la proposition de loi fixant législativement les dates de la chasse au gibier migrateur.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, devant l'Assemblée nationale le 25 novembre et interviews dans "Libération" le 10 décembre et "Le Monde" le 13 décembre 1993, sur les projets de suppression partielle du monopole de l'électricité et du gaz.

Article Déclaration Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, en réponse à une question d'actualité sur l'adoption de la directive européenne "Renault-Vilvorde" et l'état de l'avancée du droit social européen, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2001.

Déclaration

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