Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morange  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er octobre 2008

L'architecture générale du guichet unique prévu par la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Coppinger  ;  Clotilde Valter  ;  Pierre Amidey  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er octobre 2007

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Réassurance et réforme du cadre juridique des fonds communs de créance.

Communiqué

Interview de M. Olivier Besancenot, porte-parole de la LCR, au "Point.fr" le 29 août 2008, sur les conséquences prévisibles du changement de statut de la Poste en société anonyme et l'ouverture de son capital au privé.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, notamment dans les domaines de la culture et de l'aide au développement, à Paris le 26 août 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, sur les priorités de la présidence française du conseil de l'Union européenne dans le domaine de la politique des transports, Bruxelles, le 15 juillet 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, sur la politique européenne en matière de défense du consommateur, notamment pour l'industrie du jouet, des cosmétiques et de la téléphonie mobile, Bruxelles le 15 juillet 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Don de gammètes et assistance médicale à la procréation.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur la directive "retour", les centres de rétention administrative (CRA) et la politique de résultats chiffrés concernant les expulsions, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Tasca  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 25 juin 2008, sur la politique de résultats chiffrés en matière d'expulsion d'étrangers irréguliers, la directive "retour" et le projet de pacte européen d'immigration.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur la directive "retour" applicable aux immigrés irréguliers, en discussion au Parlement européen, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2008.

Déclaration

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